Archives - Pas-de-Calais le Département
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Fermeture de la salle de lecture du centre Mahaut-d'Artois les 8 et 13 décembre

La salle de lecture du centre Mahaut-d'Artois (Dainville) sera fermée les jeudi 8 et mardi 13 décembre 2022 pour raison de service.
Nous vous remercions pour votre compréhension.

Archives communales déposées

Présentation du contenu

Chaque commune est identifiée par son code INSEE et ses archives constituent une sous-série de la série E-Dépôt (E-Dépôt 001 pour la commune d'Ablain-Saint-Nazaire, par exemple). Au sein de chaque sous-série, les dossiers sont rangés selon l'ordre proposé par le cadre de classement des archives communales défini en 1926.

Archives antérieures à 1792

  • Série AA : Actes constitutifs et politiques de la commune
  • Série BB : Administration communale
  • Série CC : Finances, impôts et comptabilité
  • Série DD : Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie
  • Série EE : Affaires militaires
  • Série FF : Justice, procédures, police
  • Série GG : Cultes, instruction publique, assistance publique
    Les registres paroissiaux qui devraient théoriquement se trouver en sous-sous-série GG sont le plus souvent classés en sous-sous-série E aux archives départementales du Pas-de-Calais
  • Série HH : Agriculture, industrie, commerce
  • Série II : Documents divers

Archives postérieures à 1792

  • Série A : Lois et actes du pouvoir central
  • Série B : Actes de l'administration départementale
  • Série C : Bibliothèque administrative de la mairie
  • Série D : Administration générale
  • Série E : État civil
  • Série F : Population, économie sociale, statistiques
  • Série G : Contributions, cadastre, administration financières, postes et télécommunications, radio, télévision, poids et mesures
  • Série H : Affaires militaires
  • Série I : Police, justice, hygiène
  • Série K : Élections, personnel, protocole, distinction honorifique
  • Série L : Finances communales
  • Série M : Bâtiments appartenant à la commune, à l'État, à la région, au département
  • Série N : Biens communaux non bâtis : terrains, forêts, eaux
  • Série O : Travaux publics, voirie, transports, navigation et régime des eaux
  • Série P : Culte
  • Série Q : Assistance et prévoyance
  • Série R : Enseignement, action culturelle, sport, tourisme
  • Série T : Urbanisme

Instruments de recherche

Les registres de délibérations communales antérieurs à 1914 qui ne sont pas déposés aux archives départementales sont consultables, pour certaines communes, sous forme de microfilms (1 MIR).

Les répertoires des archives communales conservées en mairie d'Aire-sur-la-Lys, d'Arras, d'Avesnes-le-Comte, de Bapaume, de Béthune, de Boulogne-sur-Mer, de Calais, de Guînes et de Mazingarbe sont consultables en salle de lecture des archives départementales.

Accès cartographique aux instruments de recherche

Accès alphabétique aux instruments de recherche