Archives - Pas-de-Calais le Département
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Archives de l'état civil

Cotes extrêmes : sous-série 3 E
Dates extrêmes : 1553-1942
Importance matérielle : 1 254 mètres linéaires

Présentation du contenu

L'état civil ancien avant 1792 : les registres paroissiaux

Jusqu'à la Révolution française, l'enregistrement des baptêmes, mariages et sépultures, effectué par les curés, constituaient l'état civil officiel. 

La tenue de registres de baptêmes est obligatoire depuis 1539.

Les registres devaient être tenus en double exemplaire à partir de 1667 : l'original avec les signatures des parties et la copie authentifiée par le curé. Puis à partir de 1736, l'original et la copie étaient tenus simultanément et signés par les parties. Les copies devaient être déposées au greffe de la juridiction dont dépendait la paroisse. L'original demeurait dans la paroisse concernée.

Les copies du greffe sont conservées aux Archives départementales dans la sous-série 3 E, les originaux ont été transmis aux communes et sont cotés, en principe, dans la série GG des archives communales.

Particularités pour certains territoires non rattachés à la France sur lesquels les lois françaises ne s’appliquent pas

Dates de rattachement à la France :

  • Calais en 1559 (Traité de Cateau-Cambrésis),
  • Arras en 1659 (paix des Pyrénées),
  • Aire et Saint-Omer en 1678 (Paix de Nimègue).

L’obligation du dépôt au greffe n’est appliquée en Artois qu’à partir de 1737 (on trouve cependant pour le Boulonnais et la Picardie (régime français) des registres dès la fin du XVIIe siècle). Ceci explique que nos collections ne débutent qu’en 1737 pour de très nombreuses communes.

L'état civil moderne après 1792

À partir de la fin de 1792, date de l'établissement de l'état civil, les registres de naissances, mariages, décès, tenus par les maires, remplacent les registres paroissiaux.

Une table alphabétique annuelle, placée à la fin de chaque année, et des tables alphabétiques décennales facilitent la recherche.

Pour en savoir plus, consulter la page Historique de la production

Accroissements

Cette série est encore ouverte et s'accroît à chaque versement du greffe des tribunaux de grande instance.

Conditions d'accès

Documents numérisés ou consultation des originaux ?

Les tables décennales de l'état civil et les registres d'état civil numérisés sont consultables sur des postes publics dans les deux centres des Archives départementales et sur son site internet. La collection du greffe a été complétée par la collection communale.

Dates des collections numérisées :

  • 1553 (pour le plus ancien) - 1792 pour les registres paroissiaux des baptêmes, mariages et sépultures ;
  • 1792-1942 environ pour les registres d'état civil des actes de naissances, mariages et décès ;
  • 1792-1942 environ pour les tables décennales de l'état civil.

Ces dates extrêmes des collections numérisées peuvent varier d'une commune à l'autre en fonction des versements reçus et des éventuelles lacunes. Les registres versés en décembre 2021 ne sont pas actuellement numérisés.

Les registres numérisés intégralement communicables sur internet, c'est à dire ne contenant pas d'acte de naissance de moins de 100 ans, de mariage de moins de 75 ans, sont consultables sur notre site internet [Accéder aux formulaires de recherche des tables décennales et des actes].

Les documents numérisés mais non légalement diffusables sur internet sont consultables en salles de lecture. Les documents pas encore numérisés sont consultables en original en salle de lecture du Centre Mahaut d'Artois.

Délais de communicabilité

Les actes de naissance et de mariage sont communicables à partir de 75 ans ou de 25 ans à compter de la date de décès de l'intéressé. Avant cette échéance, les actes d'état civil sont délivrés sous forme de copies ou d'extraits, en application et aux conditions de l'Instruction générale relative à l'état civil.

Les actes de décès sont communicables immédiatement (loi 2008-696 du 15 juillet 2008, art. 17 ; code du patrimoine, art. L. 213-2).

Conditions de reproduction et de réutilisation

La reproduction des documents librement communicables et en bon état matériel de ce fonds est libre.

Instruments de recherche

Historique de la production

Chronologie des principales évolutions relatives à la tenue des registres

Sources complémentaires

Les insolites de l'état civil