Pour raison de service, la salle de lecture du centre Mahaut-d'Artois sera exceptionnellement fermée ce jeudi 12 juin 2025 de 09h à 13h.
Nous nous excusons pour la gêne occasionnée.
Fermeture exceptionnelle jeudi 12 juin 2025 au matin
Justices communales
Instruments de recherche
15 B - Justice échevinale de Saint-Omer (1469-1791 ; 142 articles)
16 B - Siège des vierschaires de Saint-Omer (1692 ; 1 article)
Émanation de la juridiction municipale, le siège des vierschaires connaissait "des arrêts à la loi privilégiée", c'est-à-dire des arrêts et captures des personnes pour dettes ou créances, des scellés et inventaires après décès, etc. On appelait de ses sentences, en matière de fiefs au bailliage, en matière d'héritages roturiers à l'échevinage.
17 B - Chambre échevinale de Saint-Pol (1785-1786 ; 1 article)
Juridiction du ressort immédiat de la sénéchaussée de Saint-Pol.
18 B - Justice seigneuriale d'Attin (1765-1767 ; 1 article)
22 B - Justice échevinale d'Aire (1785-1790 ; 1 article)