Archives - Pas-de-Calais le Département
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Services déconcentrés

Présentation

À côté des services de la préfecture proprement dits, il existe des services déconcentrés de l'État, dotés d'une certaine autonomie de décision et de gestion, mais placés sous l'autorité du préfet.

Les archives départementales collectent, classent communiquent également les documents produits par ces services de l'État dans le département :

  • direction départementale de l'Agriculture et des forêts,
  • direction départementale de l'Action sanitaire et sociale,
  • direction départementale de la Sécurité publique,
  • direction départementale de l'Équipement,
  • direction départementale de la Police aux frontières,
  • service maritime des ports de Boulogne et Calais, etc.

Suite aux différentes phases de décentralisation, certaines compétences ont été transférées de l'État aux collectivités territoriales : le lecteur consultera avec profit les versements effectués d'autres institutions (exemples : le RSA (ex RMI) est aujourd'hui géré par le Conseil général ; la gestion des ports de Boulogne est dévolue au Conseil régional du Nord-Pas de Calais, depuis le 1er janvier 2007).

De même, il gardera à l'esprit la coopération étroite entre les différentes collectivités dans certains secteurs (Service départemental d'incendie et de secours, sous la responsabilité du Conseil général, et Service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civil, rattaché au préfet du Pas-de-Calais).

Avertissement

La réforme générale des politiques publiques à modifié en profondeur l'organisation des services déconcentrés de l'État dans les départements. La plupart des directions ministérielles ont fusionné en trois directions interministérielles (Territoires et mer, Cohésion sociale, Protection des populations) auxquelles s'ajoutent la direction départementale des finances publiques (qui rassembles désormais les services fiscaux et ceux du Trésor public), l'inspection académique, la direction départementale de la sécurité publique et plusieurs unités départementales des directions régionales elles aussi modifiées (DRAC, DIRECCTE, Agence régionale de la santé).

Instruments de recherche

Répertoire des commissariats de police (1940-1993 environ).

1681 W - Commissariat de Dourges (1948-1989). Répertoire numérique, 2016.

1247 W - Remembrement (1948-1980).