Archives - Pas-de-Calais le Département
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Fermeture exceptionnelle jeudi 12 juin 2025 au matin

Pour raison de service, la salle de lecture du centre Mahaut-d'Artois sera exceptionnellement fermée ce jeudi 12 juin 2025 de 09h à 13h. 

Nous nous excusons pour la gêne occasionnée.

4 M : Police

4 M 1-237

Dates extrêmes : 1799-1968
Conditions d'accès : accès libre en salle de lecture, sauf mauvais état. 

Présentation du contenu

On distingue au sein de cette sous-série le fonds de la division de la préfecture chargée de la police administrative de ceux des commissariats du département :

  • Questions générales : instructions, circulaires, personnel de police, rapports de police et de gendarmerie ;
  • Police administrative : réglementation de l'affichage, des armes à feu, du vagabondage et de la mendicité, des professions ambulantes, de la colombophilie, de la pêche et de la chasse, des loteries, des réunions et manifestations, des courses et jeux, des associations, des débits de boissons, des hôtels, police de la route et des mineurs (la surveillance de la presse est en revanche classée en série T) ;
  • Sûreté générale et police judiciaire : surveillance des étrangers, délivrance des passeports et cartes d'identité, surveillance des personnalités, des mouvements politiques et des sociétés secrètes, organisation de camps d'internement.

Instrument de recherche

Commissariats de police (1799-1968) : répertoire numérique provisoire.

En suivant ce lien, consultez tous les inventaires de la série M