Fermeture exceptionnelle de la salle du centre Georges Besnier (site d'Arras) jusqu'à nouvel ordre en raison d'une panne majeure du système de chau...
Pour toute recherche dans les fonds qui y sont conservés (archives contemporaines), la consultation aura lieu dans la salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois, à Dainville. Deux levées sont organisées par semaine :
Pour une consultation de vos documents à partir du lundi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le jeudi précédent, à 12h ;
Pour une consultation à partir du mercredi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le mardi précédent, à 12h.
Le nombre de commandes est limité à 10 par jour et par personne. Le système de navette nécessitant une organisation rigoureuse et de nombreuses manipulations, il est essentiel de venir consulter les documents commandés avant la fin de la semaine, après quoi ils seront rangés.
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Réutilisation
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Liste des titulaires de l'étude notariale
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).
Pierre-Adélard-Joseph Platel (5 mars 1789),
Louis-constant-Joseph Beharelle (1820),
Louis-François-Joseph Dancoisne (ordonnance du 16/05/1839),
Henri-Louis Dancoisne (22 août 1867),
Adrien Butruille,
René-Maurice Six (31 mai 1927),
Gustave-Henri Bécu (30 août 1956),
Société Gustave-Henri Bécu et Régis-Cyrille-Joseph-Cornil Devriendt (28 août 1980),
Société Gustave Bécu, Régis Devriendt et Maxime-Jules-Eugène Bailleux (27 août 1986),
Société Régis Devriendt et Maxime Bailleux (arrêté du 05/12/1989),
Guillaume Devriendt, notaire associé (16 juin 2009),
Delphine Bailleux, notaire salariée (17 mars 2016),
Delphine Bailleux, notaire associée, retrait de Maxime Bailleux (A. 15 mars 2017 ; J.O. 22 mars 2017),
Alexandra Peyruc (épouse Blanquaert), notaire salariée (A. 07 février 2020 ; J.O. 14 février 2020).
Sources complémentaires
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 2/42-44 : Tribunal de première instance de Béthune. - Répertoires des notaires de l'étude n° 79 (1802-1930).
