Fermeture exceptionnelle de la salle du centre Georges Besnier (site d'Arras) jusqu'à nouvel ordre en raison d'une panne majeure du système de chau...
Pour toute recherche dans les fonds qui y sont conservés (archives contemporaines), la consultation aura lieu dans la salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois, à Dainville. Deux levées sont organisées par semaine :
Pour une consultation de vos documents à partir du lundi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le jeudi précédent, à 12h ;
Pour une consultation à partir du mercredi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le mardi précédent, à 12h.
Le nombre de commandes est limité à 10 par jour et par personne. Le système de navette nécessitant une organisation rigoureuse et de nombreuses manipulations, il est essentiel de venir consulter les documents commandés avant la fin de la semaine, après quoi ils seront rangés.
L'étude a été supprimée par arrêté du 10 février 1997. Les minutes de cet office ont été attribuées à la société Jacques Fauquet et Anne Delplace-Piers, notaires à Audruicq ( étude n° 28, voir le 4 E 28) à cette date, avec autorisation d'ouvrir un bureau annexe à Ardres.
Répertoires chronologiques des notaires
Jacques Blanquart (1703-1748),
Jean-Baptiste Parent (1761-1804),
Antoine-Louis-Bernard Specq (1808-1831).
Minutes des notaires
Jacques Blanquart (1703-1748),
Jean-Baptiste Parent (août 1760-2 avril 1807),
Antoine-Louis-Bernard Specq (29 avril 1808-9 octobre 1831),
Jacques-Antoine Ponthieu (25 novembre 1831-22 janvier 1832),
Jean-François Pruvost (25 janvier 1832-25 mai 1837),
Antoine-Félix-Henri Specq (26 mai 1837-28 février 1861),
Jean-Nicolas Lesaffre (9 mars 1861-16 juillet 1861),
Bernard-Placide Cresson (28 juillet 1861-23 novembre 1893),
Joseph-Henri-Louis Mahieu (24 novembre 1893-9 février 1900),
Louis-Isidore Ranson (23 février 1900-2 juillet 1900),
Marie-Émile-Léon-Joseph Lorthiois (19 juillet 1900-décembre 1902).
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Réutilisation
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Liste des titulaires de l'étude notariale
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).
Jacques Blanquart,
Jean-Baptiste Parent,
Antoine-Louis-Bernard Specq (26 avril 1808),
Jacques-Antoine Ponthieu,
Jean-François Pruvost (1832?),
Antoine-Félix-Henri Specq (1837?),
Jean-Nicolas Lesaffre,
Bernard-Placide Cresson,
Joseph-Henri-Louis Mahieu (1893),
Louis-Isidore Ranson,
Marie-Émile-Léon-Joseph Lorthiois (18 juillet 1900),
Maurice-Henri-Paul Collette (4 mai 1923),
Jean-Roger-Tobie Masselis (22 janvier 1960),
Anne-Geneviève-Monique Piers, épouse Delplace.
Sources complémentaires
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 6/2 et 134 W 6 : Tribunal de première instance de Saint-Omer. - Répertoires des notaires de l'étude n° 15 (1856-1958, 1961-1966).
