Fermeture exceptionnelle de la salle du centre Georges Besnier (site d'Arras) jusqu'à nouvel ordre en raison d'une panne majeure du système de chau...
Pour toute recherche dans les fonds qui y sont conservés (archives contemporaines), la consultation aura lieu dans la salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois, à Dainville. Deux levées sont organisées par semaine :
Pour une consultation de vos documents à partir du lundi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le jeudi précédent, à 12h ;
Pour une consultation à partir du mercredi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le mardi précédent, à 12h.
Le nombre de commandes est limité à 10 par jour et par personne. Le système de navette nécessitant une organisation rigoureuse et de nombreuses manipulations, il est essentiel de venir consulter les documents commandés avant la fin de la semaine, après quoi ils seront rangés.
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Réutilisation
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Liste des titulaires de l'étude notariale
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).
Pierre Flahaut,
Jean Flahaut,
Jean-François-Benoît Ducrocq,
Amable Wézelier,
Alexis Aubert,
Guillaume Aubert,
Charles-Louis-Antoine-Eugène Garnier (1784),
Jean-Baptiste-Isidore Lorgnier (1822),
Jacques-Antoine Ponthieu (1823),
Louis-Jean-Baptiste-Alexis Allegre (1832),
Charles-Joseph Telliez (1865),
Henri-Prudence-Désiré Hembert (1883),
Gabriel-Henri-Augustin Hembert (22 novembre 1922),
Joseph-François Lerouge (27 août 1948),
Paul-Joseph-Maurice-Florent-Xavier Collette (25 novembre 1983),
Paul-Joseph-Maurice-Florent-Xavier Collette et Marie-Joëlle-Yvette-Léone Bertin, épouse Patey, notaires associés,
Martine Hubert, notaire associée (22 mai 2009),
Jeanne-Hélène-Andrée Sicard (épouse Thélu), notaire salariée (A. 24 novembre 2016 ; J.O. 03 décembre 2016) part à Villeneuve d'Acq, études Sanvoisin-Lefebvre,
Braconnier Boschin-De Mooij (A. 31 octobre 2018 ; J.O. 9 novembre 2018),
Retrait de Paul Collette (A. 12 juin 2017 ; J.O. 20 juin 2017),
Aurélie Delanaoye, notaire salariée (A. 31 janvier 2018 ; J.O. 14 février 2018),
Sébastien Pecqueux, notaire salarié (27 avril 2018 ; J.O. 08 mai 2018),
Bérangère Boyaval (épouse Paccou), notaire salariée (A. 13 novembre 2019 ; J.O. 20 novembre 2019).
Sources complémentaires
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 6/2 et 134 W 7 : Tribunal de première instance de Saint-Omer. - Répertoires des notaires de l'étude n° 16 (1856-1958, 1961-1977).
