Archives - Pas-de-Calais le Département
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Fermeture au public

Le déménagement des Archives départementales du Pas-de-Calais débute le 1er septembre 2025, pour une durée de plusieurs mois. À compter du 15 août, les salles de lecture seront fermées au public. Nous espérons pouvoir vous accueillir à nouveau dans la salle de lecture de notre nouveau bâtiment, au n° 5 rue du 19-mars-1962 à Dainville, au cours du premier trimestre 2026, sous réserve de l’avancement du transfert des collections.

Les recherches par correspondance seront également impactées par cette opération. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée

Étude notariale n° 136 d'Arras (4 E 136)

4 E 136/1-5

Dates extrêmes : 1683-1718
Importance matérielle : 5 articles ; 0,50 mètres linéaires
Présentation du contenu : minutes (1683-1718)

Blason d'Arras.

Blason d'Arras.

Historique de l'étude notariale n° 136 d'Arras

Les registres étaient conservés aux archives municipales d'Arras.

Minutes des notaires

  • Pierre Page (1683-1718).

Consulter l'instrument de recherche du 4 E 136 - Arras. Étude notariale n° 136

Accès  

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Réutilisation    

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