Le déménagement des Archives départementales du Pas-de-Calais débute le 1er septembre 2025, pour une durée de plusieurs mois. À compter du 15 août, les salles de lecture seront fermées au public. Nous espérons pouvoir vous accueillir à nouveau dans la salle de lecture de notre nouveau bâtiment, au n° 5 rue du 19-mars-1962 à Dainville, au cours du premier trimestre 2026, sous réserve de l’avancement du transfert des collections.
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Réutilisation
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Liste des titulaires de l'étude notariale
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).
Henri-Joseph-Charles Detape (15 novembre 1808),
Aimable-Célestin-Joseph Autricque (27 avril 1819),
Joseph Mayeur (31 décembre 1840),
Gustave-Edmond-Henri-Joseph Desongnis (17 janvier 1861),
Jean Desongnis (27 juillet 1892),
Pierre-Roch-Théodore-Joseph Sinot (10 mai 1907),
Hugues-Jean-Louis Sinot (23 mai 1952),
Jean-François-Albert-Marcel-Joseph Malderet (25 janvier 1967),
Véronique-Marie-Michèle Létoquart (27 novembre 1991),
Anne-Véronique Dhotel-Delaby (6 octobre 2016).
Sources complémentaires
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 1/31 et 2238 W 10 : Tribunal d'Arras. - Répertoires des notaires de l'étude n° 27 (1926-1958, 1960-1969).
