Archives - Pas-de-Calais le Département
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Fermeture de la salle du centre Georges Besnier (site d'Arras)

Pour toute recherche dans les fonds qui y sont conservés (archives contemporaines), la consultation aura lieu dans la salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois, à Dainville. Deux levées sont organisées par semaine :

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Étude notariale n° 65 d'Étaples (4 E 65)

4 E 65/1-273

Dates extrêmes : 1582-1904.
importance matérielle : 273 articles ; 35,5 mètres linéaires.
Présentation du contenu : répertoires chronologiques (1611-1904), minutes (1582-1893), varia (1857-1903).

Blason d'Étaples.

Blason d'Étaples.

Répertoires chronologiques

  • Claude Meignot, père (1611),
  • Jean-Baptiste Bossus (19 mai 1817-4 janvier 1826),
  • Charles-Louis Dumoulin (1856-1859),
  • Jean-Baptiste Demerval (1859-1860),
  • Oscar-Jules Cochet (1882-1904).

Minutes des notaires 

[Office I]

  • Jean-Baptiste Prévost-Lebas (an VI-1811).

[Office II]

  • Louis Beaufils (1695-1699),
  • Antoine Lefebvre (1702-1713),
  • Claude Gressier (17 décembre 1720, 1731-1732, 1734, 4 janvier 1736, 1737-1738, 1742-1751, 1754),
  • Antoine-Nicolas Bellart (1776-an IV, an VII),
  • Jean-Baptiste Bossu (an IX-15 janvier 1829),
  • Jules Fuzellier (1er juillet 1829-1er août 1835),
  • Henri-Joseph Tellier (27 août 1835-19 juillet 1836),
  • Charles-Auguste Legentil (24 juillet 1836-19 mai 1846),
  • Charles-Louis Dumoulin (21 mai 1846-30 mars 1859),
  • Jean-Baptiste-Étienne-Florent Demerval (31 mars 1859-24 octobre 1864),
  • Aimé Billiet (24 octobre 1864-30 août 1876),
  • Georges-Eugène Couturier (9 septembre 1876-11 juillet 1882),
  • Oscar-Jules Cochet (12 juillet 1882-31 décembre 1893).

[Office IV]

  • Henri Lartizien (1672-1674, 1676, 1677-1692),
  • Antoine Lartizien (1700-1726),
  • François Becquet (1743, 1746-1748, 1751-1760, 1767, 1772, 1776-1784, 1788-an VI).

[Office V]

  • Claude Meignot, père (1608, 1610-1624, 1626-1628, 1631-1632, 1634-1637, 1640-1641 ,1643-1645, 1648),
  • Claude Meignot, fils (1649, 1651-1653, 1655-1656, 1660-1672, 1674-1676),
  • maître Flahaut (1582-1588).

Varia

  • Expéditions (1857),
  • Actes d'adjudications (27 novembre 1889-23 octobre 1889, 7 décembre 1903),
  • Dossiers de clients,
  • Correspondance.

Consulter l'instrument de recherche du 4 E 65 - Étaples. Étude notariale n° 65

Accès

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Réutilisation  

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale 

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

  • Jean-Baptiste Prévost-Lebas,
  • Louis Beaufils,
  • Antoine Lefebvre,
  • Claude Gressier,
  • Charles-Louis Dumoulin (20 mai 1846),
  • Jean-Baptiste-Étienne-Florent Demerval (31 mars 1859),
  • Aimé Billiet (22 octobre 1864),
  • Georges-Eugène Couturier (9 septembre 1876),
  • Oscar-Jules Cochet (13 juillet 1882),
  • Émile Manche (8 février 1905),
  • Charles-Edmond Pronniez (29 avril 1914),
  • Fernand Bourgy (14 mai 1936),
  • Marcel Montéuis (19 novembre 1958),
  • Société Françoise Devis et Olivier Deramecourt (21 janvier 1992),
  • Société Françoise Devis, Olivier Deramecourt et Philippe Senlis (arrêté du 28/03/1994),
  • Société Françoise Devis et Laurence Ollier (2 juillet 2003),
  • Amandine-Ghislaine-Noëlla Delcourt, notaire salariée au sein de la SCP Laurence Ollier et Jérémie Devis (arrêté du 30/01/2019 ; J.O. du 06/02/2019).

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 4/14-16 et 133 W 6 : Tribunal de première instance de Montreuil-sur-Mer. - Répertoires des notaires de l'étude n° 65 (an IX-1958, 1966-1969).