4 E 88/1-154
Dates extrêmes : 1804-1903
Importance matérielle : 154 articles ; 19,5 mètres linéaires
Présentation du contenu : minutes (1804-1903)
Blason de Laventie.
Historique de l'étude notariale n° 88 de Laventie
Créée en l'an XII, l'étude est supprimée par arrêté ministériel du 10 mars 1977. La société Joseph Becquart, René Tacquet et André Delsert est nommée notaire à la résidence d'Estaires (Nord) et autorisée à ouvrir un bureau annexe à Laventie.
Minutes des notaires
- Jean-Baptiste-Joseph Romon (1804-1809),
- Antoine-Joseph Bourdon (1810-1823),
- Louis-Joseph Loison (1823-1834),
- Xavier-Hyacinthe-Joseph Devaux (1835-1837),
- Henri-Pierre-François-Joseph Becquart (1837-1856),
- Paul-Louis-Émile Loison (1856-1874),
- Edmond-François-Marie Becquart (1875-1897),
- Louis Réquillart (1897-1903).
Consulter l'instrument de recherche du 4 E 88 - Laventie. Étude n° 88
Accès
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Réutilisation
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Liste des titulaires de l'étude notariale
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).
- Jean-Baptiste-Joseph Romon (an XII),
- Antoine-Joseph Bourdon (1806),
- Lous-Joseph Loison (1823),
- Xavier-Hyacinthe-Joseph Devaux (1834?),
- Henry-Pierre-François-Joseph Becquart (1837),
- Paul-Louis-Émile Loison (1856),
- Edmond-François-Marie Becquart (1875),
- Louis Réquillart,
- Pierre-Marie Mignot (6 mai 1925),
- Joseph-Pierre-Paul-Louis-Gérard-Marie Becquart (12 mai 1931).
Sources complémentaires
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 2/52-55 : Tribunal de première instance de Béthune. - Répertoires des notaires de l'étude n° 88.