Le déménagement des Archives départementales du Pas-de-Calais débute le 1er septembre 2025, pour une durée de plusieurs mois. À compter du 15 août, les salles de lecture seront fermées au public. Nous espérons pouvoir vous accueillir à nouveau dans la salle de lecture de notre nouveau bâtiment, au n° 5 rue du 19-mars-1962 à Dainville, au cours du premier trimestre 2026, sous réserve de l’avancement du transfert des collections.
Ancien office inféodé [Lillers IV], l'étude n° 98 recueille avant 1807 (selon l'annuaire statistique et administratif du département du Pas-de-Calais pour 1845, page 166) les archives de [Lillers III], disparu peu après l'an VIII (maître Albert Duribreux est mort à Lillers le 8 août 1818. Il n'existe aucune trace de son ministère au-delà de l'an VIII).
Du fait de la très grande mobilité des locataires d'offices inféodés, ce fonds comprend également quelques registres et minutes de [Lillers I] et [Lillers II]. Les actes passés par Toussaint Toffart comme locataire de l'office [V] ont été conservés par son fils Maximilien, titulaire de l'office [III].
L'office a été supprimé par arrêté du 6 mars 1995.
Répertoires chronologiques et minutes des notaires
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Réutilisation
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Liste des titulaires de l'étude notariale
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).
A. Demarthes,
J.-B. Lagniez,
Duribreux,
J.-F. Douez,
J.-F. Duribreux,
M. Toffart,
A.J. Duribreux,
D. Demarthes,
M. Florent,
R. Pénin,
J.-F. Toffart,
Maximilien-Thomas-Joseph Toffart (29/11/1777),
Constantin-Joseph Pronier (décret 30/05/1814),
Phanor-Charles-Joseph Leclercq (1841?),
François-Louis-Joseph Liébert (6 février 1845),
Désiré-Arthur Lamblin (1879?),
Louis-Marie-Victor-Ernest Sockeel (19 avril 1894),
Emmanuel-Philippe Sockeel (21 juin 1932),
Pierre Sockeel (14 décembre 1965),
Bernard-Georges-François-Xavier Dufour (2 août 1984).
Sources complémentaires
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 2/74-76 : Tribunal de première instance de Béthune. - Répertoires des notaires de l'étude n° 98 (1801-1930).
