Archives - Pas-de-Calais le Département
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Fermeture au public

Le déménagement des Archives départementales du Pas-de-Calais débute le 1er septembre 2025, pour une durée de plusieurs mois. À compter du 15 août, les salles de lecture seront fermées au public. Nous espérons pouvoir vous accueillir à nouveau dans la salle de lecture de notre nouveau bâtiment, au n° 5 rue du 19-mars-1962 à Dainville, au cours du premier trimestre 2026, sous réserve de l’avancement du transfert des collections.

Les recherches par correspondance seront également impactées par cette opération. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée

Cour d'assises

Sous-série 2 U

Dates extrêmes : 1811-1958

Présentation du fonds

On y trouve pour l'essentiel :

  • les arrêts de la cour d'assises (collection complète),
  • des dossiers de procédure qui ne sont pas antérieurs à 1888,
  • quelques documents relatifs à l'organisation générale de la juridiction : listes de jurés (1925-1958), registres plumitifs d'audience (1927-1954).

Modalités d'accès

Libre accès aux originaux à l’exception des documents non communicables au titre de l’article L. 213-2 du Code du patrimoine.
Pour en savoir plus, voir la fiche Justice sur le site @docs

Instrument de recherche