Archives - Pas-de-Calais le Département
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Fermeture au public

Le déménagement des Archives départementales du Pas-de-Calais débute le 1er septembre 2025, pour une durée de plusieurs mois. À compter du 15 août, les salles de lecture seront fermées au public. Nous espérons pouvoir vous accueillir à nouveau dans la salle de lecture de notre nouveau bâtiment, au n° 5 rue du 19-mars-1962 à Dainville, au cours du premier trimestre 2026, sous réserve de l’avancement du transfert des collections.

Les recherches par correspondance seront également impactées par cette opération. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée

Série U : Justice

Dates extrêmes : 1792-1959
Importance matérielle : 7 280,14 ml
Modalités d'accès : accès libre, sauf mauvais état et et restrictions particulières (certaines cotes sont incommunicables en raison du contenu des dossiers, d'autres sont  soumises à des délais de communicabilité).

Présentation du contenu

Contrairement à la plupart des séries modernes, la série U prend fin en 1958, l'organisation judiciaire ayant été réformée le 22 décembre de cette année (date portée à février 1959 pour les justices de paix).

On n'oubliera pas que les juridictions civiles conservèrent certaines compétences administratives, limitées à l'enregistrement de certaines catégories d'actes le plus souvent, dans des domaines aussi variés que les affaires matrimoniales, militaires (engagements volontaires) et économiques (dépôt de statuts de sociétés, contrats d'apprentissages, warrants agricoles). Les affaires de prises maritimes sont également de la compétence des tribunaux.

En suivant ce lien, consultez tous les inventaires de la série U

Bibliographie 

  • J.-C. FARCY, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Paris, CNRS Éditions, 1992, 1175 p.
  • B. GRAILLES, Les warrants agricoles, emprunter sans débourser,  Histoire et Mémoire n° 28, page 5.
  • Sous-série 4 U : justices de paix,  Histoire et Mémoire n° 10, pages 5-6.

Fonds de la préfecture

Sous-série 1 U

Cour d'assises

Sous-série 2 U

Tribunaux de première instance

Sous-série 3 U

Justices de paix, tribunaux de simple police

Sous-série 4 U

Tribunaux de grande instance

Tribunaux de commerce

Sous-série 6 U

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