Archives - Pas-de-Calais le Département
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Fermeture au public

Le déménagement des Archives départementales du Pas-de-Calais débute le 1er septembre 2025, pour une durée de plusieurs mois. À compter du 15 août, les salles de lecture seront fermées au public. Nous espérons pouvoir vous accueillir à nouveau dans la salle de lecture de notre nouveau bâtiment, au n° 5 rue du 19-mars-1962 à Dainville, au cours du premier trimestre 2026, sous réserve de l’avancement du transfert des collections.

Les recherches par correspondance seront également impactées par cette opération. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée

Justices de paix, tribunaux de simple police

Sous-série 4 U

Présentation du contenu

La justice de paix est l'échelon le plus proche du citoyen. Le juge de paix a des compétences gracieuses, administratives et contentieuses.

À ces trois compétences correspondent :

  • d'abord les jugements de paix (civils) et de police (majoritairement des affaires champêtres),
  • puis les actes civils (nominations de tuteurs, de conseils de famille, émancipations, consentements parentaux à mariage, appositions et levées de scellés, comptes de tutelle, certificats de propriété)
  • et enfin des contrats d'apprentissage, des déclarations d'accidents du travail, des warrants agricoles.

Modalités d'accès

Libre accès aux originaux à l’exception des documents non communicables au titre de l’article L. 213-2 du Code du patrimoine.
Pour en savoir plus, voir la fiche Justice sur le site @docs

Instruments de recherche