Archives - Pas-de-Calais le Département
Les informations contenues dans cette page ne sont valables avec certitude que jusqu'à cette date et heure.

Fermeture au public

Le déménagement des Archives départementales du Pas-de-Calais débute le 1er septembre 2025, pour une durée de plusieurs mois. À compter du 15 août, les salles de lecture seront fermées au public. Nous espérons pouvoir vous accueillir à nouveau dans la salle de lecture de notre nouveau bâtiment, au n° 5 rue du 19-mars-1962 à Dainville, au cours du premier trimestre 2026, sous réserve de l’avancement du transfert des collections.

Les recherches par correspondance seront également impactées par cette opération. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée

Tribunaux de première instance

Sous-série 3 U

Présentation du fonds

  • 3 U 1 - Arras
  • 3 U 2 - Béthune
  • 3 U 3 - Boulogne-sur-Mer
  • 3 U 4 - Montreuil
  • 3 U 5 - Saint-Omer
  • 3 U 6 - Saint-Pol-sur-Ternoise

On distingue les archives du parquet, du greffe civil et du greffe correctionnel. Certains tribunaux (Béthune et Montreuil) avaient une compétence commerciale.

Modalités d'accès

Libre accès aux originaux à l’exception des documents non communicables au titre de l’article L. 213-2 du Code du patrimoine.
Pour en savoir plus, voir la fiche Justice sur le site @docs

Instruments de recherche