La sous-série 4 L rassemble les archives des comités de surveillance, à savoir, principalement, les décrets et arrêtés imprimés qui leur étaient envoyé, les registres de délibérations, des procès-verbaux, des enregistrements de plaintes, de dénonciations, des registres d'écrou.
Y sont décrites l'organisation du comité, ses compétences.
Les principaux sujets évoqués sont, bien entendu, les problèmes d'approvisionnement (déclaration de récolte, dénonciation pour détention de pain illicite, etc.), la guerre (déclaration d'armes etc.), les émigrés et les prêtres réfractaires (contrôle des passeports, délivrance de certificats de résidence etc.).
Toute une partie de ce fonds consiste en pièces de procédures : arrestation, audition, pétition de détenus, mise en liberté, etc. À l'occasion des arrestations, on posait les scellés sur la maison du suspect, après avoir fait un inventaire souvent très précis de ses biens. À côté des registres d'audiences, on a des dossiers individuels de suspects émigrés, détenus, ainsi que des listes imprimées de condamnés. Malheureusement, l'intégralité des dossiers relatifs aux affaires militaires ont brûlé en 1915.
- 4 L 1-70 : Comités de surveillance, répertoire numérique par A. Bailly, 2002
- 4 L 71-652 : Justice révolutionnaire, répertoire numérique détaillé
Les autres archives constitutives de la sous-série 4 L ne sont pas classées.