Archives - Pas-de-Calais le Département
Les informations contenues dans cette page ne sont valables avec certitude que jusqu'à cette date et heure.
Du 7 au 11 septembre 2026, des travaux seront réalisés à l'intérieur de notre bâtiment qui perturberont le fonctionnement de la salle de lecture en bloquant successivement l'accès à certains étages et magasins de stockage des archives, et donc aux archives qu'ils contiennent.
Pour en savoir plus, consultez l'actualité Travaux : perturbations importantes de la salle de lecture du 7 au 11 septembre
La sous-série 4 L rassemble les archives des comités de surveillance, à savoir, principalement, les décrets et arrêtés imprimés qui leur étaient envoyé, les registres de délibérations, des procès-verbaux, des enregistrements de plaintes, de dénonciations, des registres d'écrou.
Y sont décrites l'organisation du comité, ses compétences.
Les principaux sujets évoqués sont, bien entendu, les problèmes d'approvisionnement (déclaration de récolte, dénonciation pour détention de pain illicite, etc.), la guerre (déclaration d'armes etc.), les émigrés et les prêtres réfractaires (contrôle des passeports, délivrance de certificats de résidence etc.).
Toute une partie de ce fonds consiste en pièces de procédures : arrestation, audition, pétition de détenus, mise en liberté, etc. À l'occasion des arrestations, on posait les scellés sur la maison du suspect, après avoir fait un inventaire souvent très précis de ses biens. À côté des registres d'audiences, on a des dossiers individuels de suspects émigrés, détenus, ainsi que des listes imprimées de condamnés. Malheureusement, l'intégralité des dossiers relatifs aux affaires militaires ont brûlé en 1915.
Les autres archives constitutives de la sous-série 4 L ne sont pas classées.
