Archives - Pas-de-Calais le Département
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Historique

Que sont les archives ?

Les archives départementales apparaissent sous la Révolution. La loi du 7 messidor an II (25 juin 1794) constitue une administration des archives et fonde le principe de l’accès aux archives. Ensuite, la loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796) crée un service d’archives par département qui gèrent :

  • les archives de l'administration départementale,
  • les papiers des intendances, des juridictions supprimées de l'Ancien Régime,
  • les archives concernant les biens nationaux (ecclésiastiques et émigrés).

Les lois de 1979 puis de 2008 et leurs décrets d'application réaffirment ces principes : les archives départementales collectent, classent, conservent et communiquent les archives de l'administration départementale, des services déconcentrés de l'État et des organismes de droit privé avec mission de service public ayant leur siège dans le département, ainsi que les minutes et les répertoires des notaires (officiers ministériels)

Elles peuvent recevoir, en don, dépôt ou legs, les archives de personnes privées, d'associations ou d'entreprises ; enfin, les communes doivent (si elles ont moins de 2 000 habitants) ou peuvent (si elles ont plus de 2 000 habitants) y déposer leurs archives de plus de 100 ans (loi de 1970 et code général des collectivités territoriales).

Les archives départementales du Pas-de-Calais

Les archives départementales du Pas-de-Calais sont réparties sur deux sites : les centres Mahaut-d'Artois (à Dainville) et Georges-Besnier (à Arras). Le centre Georges-Besnier constitue le dépôt annexe, mais il est en fait le dépôt originel.

Pour en savoir plus, consulter la page Répartition des collections

Les archives de la Révolution à 1914

Création d'une institution

Les archives de 1914 à 1924

Les archives dans la tourmente de la Grande Guerre

Les archives de 1924 à 1949

L'entre-deux guerre et la Seconde Guerre mondiale

Les archives de 1949 à 1987

L'ère "Bougard"

Les archives depuis 1987

Un élan impulsé par la décentralisation