Les dossiers d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) conservés aux archives départementales du Pas-de-Calais ont été versés par la Préfecture du Pas-de-Calais. Ils étaient anciennement dénommés dossiers d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Nos fonds comprennent actuellement près de 30600 dossiers, couvrant la période 1798 à 2008, intéressant 903 communes (dont 17 communes du Nord et 2 de la Somme, limitrophes du Pas-de-Calais, voir leur détail en fin d'article).
Les dossiers sont répartis dans les séries M (dossiers jusque dans les années 1950), puis W (pour la période postérieure).
Composition des dossiers
La composition des dossiers varie sensiblement en fonction des époques et de la nature de l’activité faisant l’objet de la demande. Pour les activités les moins polluantes et dangereuses, le dossier comprend uniquement une déclaration de l’exploitant, de la correspondance et un récépissé de la préfecture.
Pour les activités plus polluantes, on y retrouve des éléments de localisation plus précis (plan de situation, plan de masse) et des pièces techniques (plan de l’installation, plan de la machine, notes descriptives du projet), des rapports des services de l’État, des échanges avec la commune.
On trouve enfin, dans les dossiers des industries ayant un impact majeur sur l’environnement, une étude des dangers et une étude d’impact, ainsi que des pièces relatives à la consultation du public (affiche d’avis d’enquête public, registre d’enquête, avis du commissaire-enquêteur).
Actuellement, il existe en conséquence trois régimes d’installations classées correspondant à des niveaux croissants d’impacts potentiels pour l’environnement : déclaration, enregistrement et autorisation.
Quel que soit le régime, les demandes sont adressées au préfet avant la construction de l’installation.
Régimes d’installations classées
La déclaration est une démarche simplifiée pour les installations de plus petite taille et/ou générant peu d’impacts sur l’environnement. Après déclaration auprès du préfet, celui-ci donne récépissé de la déclaration et communique au déclarant une copie des prescriptions générales applicables à l'installation, spécifique au régime de la déclaration. Les installations relevant du régime déclaration contrôlée (DC) sont soumises à des contrôles périodiques.
L’enregistrement (régime créé par ordonnance du 11 juin 2009) est une démarche intermédiaire d’autorisation simplifiée. Elle n’exige pas la réalisation d’études d’impact, de danger, ni d’enquête publique. Toutefois, ce régime est également soumis à une consultation simplifiée du public. Après enregistrement, le préfet donne récépissé de l’enregistrement et communique à l’exploitant les prescriptions générales applicables à l'installation, spécifique au régime de l’enregistrement.
L’autorisation est une démarche complexe concernant des installations de grande taille ou présentant des risques plus élevés pour l’environnement. Le requérant doit établir un dossier de demande d’autorisation comportant notamment une étude de dangers et une étude d’impact, examinant notamment les conséquences du projet sur la santé des populations. Les services de l’État analysent le dossier et demandent si besoin des éléments complémentaires et/ou une expertise du dossier par un tiers. Tous les éléments sont présentés aux riverains de l’installation projetée par une procédure d’enquête publique, qui donne lieu à un avis consultatif. Le préfet décide ensuite d’accorder ou non l’autorisation d’exploiter et définit dans son arrêté d’exploitation les prescriptions particulières applicables à l’exploitation.
Pour en savoir plus, consulter la fiche de recherche et la base de données des installations classées
Thématiques des dossiers
On peut dégager les grandes thématiques des dossiers d’installations classées conservés dans nos fonds. 70 % des dossiers concernent les quatre thématiques suivantes :
- Hydrocarbures (31.5 %),
- Élevage (21, 5 %),
- Industrie agroalimentaire (12, 5 %),
- Garages d’entretien et de réparation d’automobiles (4, 3 %).
Sans viser à l’exhaustivité, on peut également citer les types d’installations suivantes (dans l’ordre décroissant du nombre de dossiers) :
- Briqueterie : 674 dossiers ; Fabrique de tuiles : 61 dossiers,
- Four à chaux : 572 dossiers,
- Décharge publique : 289 dossiers,
- Atelier de menuiserie : 258 dossiers ; atelier de travail du bois : 169 dossiers ; scierie mécanique : 67 dossiers,
- Générateur, dépôt d’acétylène : 233 dossiers ; gazomètre : 64 ; dossiers et usine à gaz : 32 dossiers,
- Blanchisserie, laverie, buanderie, atelier de nettoyage à sec : 203 dossiers,
- Atelier de travail des métaux : 200 dossiers ; atelier de chaudronnerie : 111 dossiers ; atelier de ferronnerie : 15 dossiers,
- Utilisation de substances radioactives : 159 dossiers,
- Fabrique/dépôt d’engrais : 140 dossiers,
- Fabrication de béton : 139 dossiers,
- Dépôts d’eaux minérales : 127 dossiers ; fabriques d’eau gazeuse : 93 dossiers,
- Teinturerie : 119 dossiers,
- Tannerie : 103 dossiers,
- Installations frigorifiques : 90 dossiers,
- Fabrique de chandelles, cierges, bougies : 78 dossiers (pour aller plus loin, voir aussi l'article consacré à la stéanerie de Saint-Nicolas),
- Usine d’incinération : 71 dossiers,
- Aire de stationnement : 59 dossiers,
- Fabrique et dépôts d’explosif : 38 dossiers,
- Fabrique de glace : 28 dossiers,
- Fabrique d’eau de javel : 27 dossiers ; fabrique de vinaigre : 10 dossiers,
- Imprimerie : 25 dossiers,
- Teillage de lin : 26 dossiers,
- Dépôt de benzine : 15 dossiers,
- Fabrique de pipes : 15 dossiers,
- Fabrique de jouets : 8 dossiers,
- Fabrique de crayons : 5 dossiers.
Dossiers conservés concernant des communes du Nord et de la Somme
Communes du Nord : La Bassée, Bernatre, Courchelettes, Doignies, Douai, Férin, La Gorgue, Hagnecourt, Illies, Lécluse, Merville, Neuville-Saint-Rémy, Phalempin, Salomé, Steevoorde, Steenwerck, Watten.
Communes de la Somme : Lucheux, Pozières.
